Guide Complet de l’Employé

Découvrez l’ensemble de vos droits dont vous disposez en tant qu’employé à travers ce guide complet. Il regroupe tous les aspects liés à la relation de travail.

Dispositions et procédures d’embauche des travailleurs

Chaque employeur doit informer l’agence qualifiée pour combler les postes vacants dans son organisation (soumettre une offre d’emploi).
Chaque employé doit envoyer des informations relatives aux besoins en main-d’œuvre et à l’emploi à l’agence éligible

La déclaration à la Sécurité Sociale

Elle constitue une obligation légale pour l’employé à laquelle il est soumis. Ce devoir constitue un moyen de protéger le travailleur et de lui permettre de bénéficier d’une couverture sociale nécessaire pour prendre en charge les différents aspects protégés par la sécurité sociale, qui sont :
– Assurance maladie
– Assurance maternité (pour les femmes)
– L’assurance invalidité
– Assurance décès
– La retraite

Le Salaire

C’est la contrepartie monétaire offerte par l’employé au travailleur en échange du travail effectué.

Modalités de détermination

– L’accord des deux parties (contrat de travail – accord ou convention collective)
– Déterminé soit par le critère de durée – soit par la performance.

Règles de paiement du salaire

 Il est payé en espèces de façon régulière et périodique lorsqu’il est dû
– Remise au travailleur d’un bon de salaire (Fiche de Paie)  indiquant le montant du salaire et ses éléments dans la désignation et la période de travail. 

Le Congé

– La période de référence du congé annuel est fixée du 1er juillet de l’année précédant le congé au 30 juin de l’année en cours.
– Les congés annuels sont calculés sur la base de deux jours et demi, soit 2,5 jours par mois ouvré.
– La durée totale du congé annuel ne dépasse pas 30 jours
– Les travailleurs du Sud bénéficient d’un congé supplémentaire d’au moins dix jours.
– Toute renonciation par le travailleur à une partie ou à la totalité des vacances annuelles est nulle et sans effet.
– L’indemnité de congé annuel est égale au douzième du salaire complet qu’il perçoit au cours de l’année.

Période légale de travail

– La durée légale est fixée à 40 heures par semaine.
– Elle se compose de façon hebdomadaire 5 à 6 jours de travail 
– Augmenter la durée journalière de travail qui ne dépasse pas 12 heures au maximum.
– Tout travail effectué entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme un travail de nuit.

Heures supplémentaires

– Le recours aux heures supplémentaires est pour une nécessité absolue dans le service et à caractère exceptionnel.
– L’employeur peut demander à tout travailleur d’effectuer des heures supplémentaires
– Les heures supplémentaires ne dépassent pas 20 % de la durée hebdomadaire légale des travailleurs (8 heures).
– La rémunération des heures supplémentaires donne droit à une augmentation d’au moins 50 % du salaire horaire normal.

Absences rémunérées 

– Mariage du travailleur ou d’un de ses descendants (03 jours)
– Naissance d’un enfant (03 jours)
– Décès d’un conjoint, d’un des ascendants, descendants ou entourage au premier degré du travailleur ou de son conjoint (03 jours)
– Circoncision du fils du travailleur (03 jours)
– Faire le Hajj (une fois pendant la vie professionnelle)
– Exécuter des tâches liées à la représentation syndicale ou aux employés (après le consentement de l’employeur)
– Suivi des formations professionnelles ou syndicales (après accord de de l’employé)

La suspension de la relation de travail se fait dans les cas suivants

– L’accord mutuel des deux parties.
– Arrêts Maladie tel que prévu dans la législation et la réglementation relative à la sécurité sociale.
– L’accomplissement des obligations de service national et les périodes de séjour au sein des forces de réserve ou de formation au sein de celles-ci.
– L’exercice d’une mission électorale.
– Décision disciplinaire suspendant l’exercice de la fonction.
Exercice du droit de grève.
– Congé sans solde.

La cessation de la relation de travail se fait dans les cas suivants

– Annulation ou abrogation légale.
– Expiration de la durée du contrat de travail pour une durée limitée.
– Démission.
– Isolement.
– Incapacité totale de travailler tel que stipulé dans la législation.
– Des licenciements pour réduire le nombre de travailleurs.
– Cessation de l’activité légale de l’organisme employeur.
– Retraite.
– Décès.

Le conflit individuel au travail

Est considéré comme un conflit individuel du travail en vertu de cette loi, tout conflit du travail qui existe entre un salarié et un employé concernant la mise en œuvre de la relation de travail entre les deux parties si elle n’est pas résolue dans le cadre des processus de règlement au sein de instances.

Procédure de réclamation

– L’inspection du travail est avisée par une requête écrite ou en présence du demandeur en personne, une convocation lui est remise pour assister à une séance de conciliation.
– En cas d’accord des parties sur tout ou sur une partie du litige, un procès verbal de conciliation est créé par le Bureau de Réconciliation.
– En cas d’absence d’accord; le Bureau de Réconciliation établit un rapport de non-conciliation.
– Le rapport de rapprochement est considéré comme un justificatif sauf s’il est contesté en contrefaçon.
En cas de non-conciliation, la partie qui a un intérêt porte plainte devant le tribunal statuant sur les questions sociales.

Si Ali Hebib,
HR Compliance Consultant et Général Manager de HRCC