Guide du Statut d’Auto-Entrepreneur en Algérie

L’Algérie a fait un grand pas en avant pour encourager l’entrepreneuriat et formaliser l’économie informelle avec la promulgation de la loi n° 22-23 du 18 décembre 2022, qui définit le statut de l’auto-entrepreneur. Cette initiative vise à dynamiser l’économie nationale en offrant un cadre juridique et fiscal simplifié pour les travailleurs indépendants.

Cependant, très peu de personnes sont informées des procédures ainsi que des métiers concernés par cette nouvelle disposition. Le sondage que nous avons réalisé sur notre page LinkedIn l’illustre parfaitement :

Une Réponse aux Défis Économiques

Le statut d’auto-entrepreneur en Algérie, instauré par le ministère chargé des start-up, est une réponse aux défis économiques actuels. Il offre aux travailleurs, y compris les fonctionnaires, la possibilité de créer leur propre entreprise en prenant un congé non rémunéré ou en réaménageant leur temps de travail. Cette flexibilité est essentielle pour encourager l’esprit entrepreneurial, notamment chez les jeunes demandeurs d’emploi, et pour combler le vide juridique entourant le travail indépendant.

Conditions et Critères d’Éligibilité

Pour être éligible au statut d’auto-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être remplies. L’auto-entrepreneur doit être âgé d’au moins 16 ans (avec l’autorisation du tuteur légal pour les mineurs) et être de nationalité algérienne ou résident étranger en Algérie. La loi se réfère principalement au droit du travail pour ces critères, plutôt qu’au droit commercial.

L’activité exercée doit figurer dans une liste d’activités éligibles, qui comprend des domaines variés tels que le conseil, les services numériques, les prestations à domicile, et les services culturels, parmi d’autres. Les activités réglementées, artisanales et certaines professions libérales en sont exclues.

Processus d’Inscription Simplifié

Pour faire une demande de carte d’auto-entrepreneur en ligne, veuillez visiter le site https://www.anae.dz/

Vous devrez renseigner les informations personnelles demandées en français (nom et prénom en arabe) et fournir les documents suivants lors de l’inscription en ligne :

• Photo de la pièce d’identité
• Photo de la photo d’identité
• Photo de vérification de la pièce d’identité (la pièce d’identité doit être bien visible à côté du visage)

Vous devrez ensuite choisir le type de prestation parmi les options suivantes :

• Conseil, expertise et formation
• Services numériques et activités connexes
• Services à la personne
• Prestations à domicile
• Services de loisirs et de récréation
• Services aux entreprises
• Services culturels, de communication et d’audiovisuel

Choisissez ensuite les activités parmi la liste proposée :

• Une activité principale
• Quatre activités secondaires

Finalisez la demande et choisissez le bureau de poste où la carte sera envoyée.
Vous devrez attendre le temps de traitement et la confirmation par SMS (généralement moins de 48 heures). La réception de la carte au niveau du bureau de poste prend quelques jours (une semaine à dix jours).

Un numéro d’identification fiscale (NIF) sera créé sur la plateforme https://www.anae.dz/.

Avantages et Incitatifs

Le statut d’auto-entrepreneur offre de nombreux avantages. Il permet d’exercer une activité sans obligation de s’inscrire au registre du commerce ou de disposer d’un local commercial. Le régime fiscal est particulièrement attractif avec un taux forfaitaire de 0,5% du chiffre d’affaires. De plus, les auto-entrepreneurs bénéficient de la couverture sociale via la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS), avec des cotisations annuelles abordables.

Un Soutien aux Entrepreneurs

Depuis le lancement de l’opération d’inscription le 20 janvier, le succès est au rendez-vous avec un grand nombre de citoyens s’inscrivant pour formaliser leurs activités. Cette réponse positive montre l’intérêt et le besoin pour un tel statut, qui non seulement encourage l’entrepreneuriat mais aussi soutient l’économie nationale en formalisant le travail indépendant.

Facilités pour Entreprises et Freelancers

Le statut d’auto-entrepreneur facilite grandement la collaboration entre entreprises et freelancers en offrant un cadre légal et administratif simplifié. Les entreprises bénéficient de plusieurs avantages en recrutant des auto-entrepreneurs :

1. Flexibilité : Les entreprises peuvent engager des freelancers pour des projets spécifiques sans les contraintes d’un emploi permanent, ce qui permet de s’adapter rapidement aux besoins changeants.
2. Réduction des coûts : L’absence d’obligation de fournir un local commercial et les charges sociales réduites permettent aux entreprises de réduire leurs coûts opérationnels.
3. Expertise spécialisée : Les freelancers apportent souvent une expertise pointue et à jour dans leur domaine, augmentant ainsi la qualité des projets réalisés.
4. Simplification administrative : Grâce aux plateformes de mise en relation et aux procédures simplifiées de déclaration et de paiement, les entreprises peuvent gérer facilement leurs collaborations avec des auto-entrepreneurs.

En conclusion, le statut d’auto-entrepreneur en Algérie représente une avancée significative pour l’émancipation de la culture entrepreneuriale, la réduction du chômage et la lutte contre l’économie informelle. Avec une législation claire et des procédures simplifiées, ce statut ouvre de nouvelles perspectives pour les travailleurs indépendants, facilitant ainsi l’accès à l’entrepreneuriat pour tous les ambitieux de l’Algérie.