L\u2019article 35 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 94-11 du 26 mai 1994 \u00e9nonce que \u201cles employeurs sont tenus d\u2019assurer contre le risque de privation d\u2019emploi, tout travailleur remplissant les crit\u00e8res d\u2019affiliation\u201d*.<\/p>\n\n\n\n
Cette assurance se fait par le biais d\u2019un enregistrement du salari\u00e9 aupr\u00e8s de la structure d\u00e9di\u00e9e : la CNAS.<\/p>\n\n\n\n
Quels sont les crit\u00e8res d\u2019affiliation n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019enregistrement des nouveaux salari\u00e9s ?\u00a0<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est un d\u00e9cret d\u2019application qui d\u00e9termine ces crit\u00e8res d\u2019affiliation qui sont principalement de deux ordres :<\/p>\n\n\n\n
– Le salari\u00e9<\/strong> doit \u00eatre affili\u00e9 par l\u2019employeur dans la circonscription du lieu de son travail. Quel est le dossier \u00e0 fournir ?<\/p>\n\n\n\n – Une demande de d\u00e9claration d’affiliation de l’assur\u00e9 social (s\u00e9cu 01 imprim\u00e9 fourni par l’agence CNAS) L\u2019attestation d\u2019affiliation CNAS est t\u00e9l\u00e9chargeable en ligne.<\/p>\n\n\n\n La t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration pour faciliter les enregistrements des demandes d\u2019affiliation<\/p>\n\n\n\n La CNAS a d\u00e9cid\u00e9 de num\u00e9riser le document d\u2019affiliation qui peut d\u00e9sormais \u00eatre t\u00e9l\u00e9chargeable et extrait par les assur\u00e9s sociaux via l\u2019espace \u201cEl Hanaa\u201d afin de r\u00e9duire les d\u00e9placements au niveau des guichets CNAS.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9sormais, deux op\u00e9rations sont possibles sur le portail de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration mis \u00e0 la disposition des employeurs :<\/p>\n\n\n\n – La demande d\u2019immatriculation des salari\u00e9s ; Cette t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration se fait sur le site internet : https:\/\/teledeclaration.cnas.dz<\/a><\/p>\n\n\n\n Comment profiter des abattements CNAS suite \u00e0 un recrutement ?\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les avantages en mati\u00e8re d’all\u00e9gement la part patronale de la cotisation de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les employeurs lors d’un recrutement aupr\u00e8s d’Emploitic peuvent atteindre 80% de r\u00e9duction**<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier il suffit de recruter via Emploitic ou autre agence de placement agr\u00e9\u00e9e, pour un contrat de travail d\u2019une dur\u00e9e d\u2019au moins douze (12) mois ou six (06) mois pour les secteurs du (tourisme, de l’artisanat, de la culture, de l’agriculture, dans les chantiers du b\u00e2timents et travaux publics). Et suivre les \u00e9tapes suivantes apr\u00e8s la d\u00e9claration de l\u2019employ\u00e9 aupr\u00e8s de la CNAS :<\/p>\n\n\n\n 1- Remplir les 03 formulaires de demande d\u2019abattement de la CNAS<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2- Constituer un dossier avec une copie du contrat de travail, une copie de la d\u00e9claration de l\u2019employ\u00e9, et le bulletin de placement<\/strong> d\u00e9livr\u00e9 par Emploitic ou une autre agence de placement des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n 3- D\u00e9poser ce dossier et les formulaires remplis \u00e0 la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale d\u2019affiliation, dans un d\u00e9lai de 10 jours<\/strong> \u00e0 compter de la date de recrutement de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4- Vous recevrez la d\u00e9cision d\u2019abattement de la part de la CNAS pour chaque employ\u00e9 qui vous permettra de profiter des avantages d’all\u00e8gement<\/strong> de la part patronale <\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9charger une simulation pour un salaire net de 40 000 Da<\/a><\/p>\n\n\n\n
– L’employeur<\/strong> doit adresser la demande d’affiliation de ses salari\u00e9s \u00e0 l’agence CNAS dont il rel\u00e8ve dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement<\/p>\n\n\n\n
– Un extrait de naissance d\u00e9livr\u00e9 par la commune de naissance de l’assur\u00e9
– Une fiche familiale si l’assur\u00e9 est mari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
– La demande d\u2019affiliation des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n